Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le 21 novembre dernier, les députés ont adopté plusieurs amendements visant à instaurer ou modifier des plafonds sur les taxes affectées à divers opérateurs publics. Ces décisions, qui touchent directement la trajectoire financière d’organismes tels que l’Office français de la biodiversité (OFB), les agences de l’eau ou les chambres d’agriculture, s’inscrivent dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de volonté affichée du Parlement de reprendre la main sur des recettes considérées comme insuffisamment pilotées par l’État.
Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) a défendu une série d’amendements présentés comme une « année blanche » pour les opérateurs concernés : ils prévoient de plafonner un ensemble de taxes affectées et de geler ces plafonds au niveau de 2025, afin de dégager des marges de manœuvre budgétaires. L’enjeu est double : réaliser des économies en limitant la croissance automatique des ressources de certains organismes, et permettre au Parlement de réviser chaque année le niveau des plafonds, plutôt que de laisser ces recettes évoluer mécaniquement. L’OFB, dont une partie du budget dépend de taxes sur les activités cynégétiques et sur l’artificialisation des sols, serait directement concerné par ce gel, ce qui pourrait limiter sa capacité à financer des actions de police environnementale ou de restauration écologique. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s’est dite « intéressée » par le principe d’un plafonnement généralisé, tout en émettant des réserves sur l’étendue des opérateurs visés. Elle a proposé de revoir le périmètre lors de la « navette parlementaire », phase où le Sénat et l’Assemblée doivent harmoniser leurs versions du texte. Dans un second temps, les députés ont débattu du financement des agences de l’eau, essentielles à la mise en œuvre de la politique de l’eau et à l’adaptation au changement climatique. Ils ont adopté un amendement visant à déplafonner leurs ressources, une demande régulièrement portée par les collectivités et les ONG. La ministre a annoncé être favorable à un renforcement du « plan eau », et a ouvert la porte à 125 millions d’euros supplémentaires en cours de navette. Enfin, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une hausse du plafond des ressources des chambres d’agriculture, de 3,6 millions d’euros, répondant aux demandes du secteur pour stabiliser leur financement, notamment dans le cadre des missions d’accompagnement des agriculteurs.
Budget 2026 : nouveaux plafonds et financements ajustés des opérateurs
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