Voilà qui devrait rassurer le monde agricole. La réforme du régime de l'assurance récolte, prévue par la loi du 2 mars 2022, institue un partage des risques entre l’Etat, les agriculteurs et les entreprises d’assurances. L'ordonnance du 29 juillet précise, elle, les conditions du choix de l’interlocuteur unique chargé de l’indemnisation, ainsi que les modalités de la création du pool de co-réassurance, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Présentée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, cette réforme organise le partage des risques résultant d’aléas climatiques de la façon suivante :

- risques de faible intensité : indemnisation à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole,

- risques de moyenne intensité : indemnisation par les territoires et les filières, par le biais de l’assurance multirisque climatique,

- risques de fortes intensités dits « catastrophiques » : indemnisations directes de l’Etat.

Le texte définitif de l’ordonnance laisse 18 mois aux assureurs pour s’organiser et former le pool de co-réassurance. Toutefois, précise l’ordonnance, « en l'absence d'accord entre les entreprises d'assurance sur la convention constitutive du groupement, ou à défaut d'agrément de cette convention, le groupement peut être créé par décret, pris après avis de l'Autorité de la concurrence ». Satisfaction affichée du côté de la FNSEA, qui incite les agriculteurs à s'assurer d'ici le 1er janvier 2023 pour une meilleure couverture des risques liés à l’évolution du climat.