Dans la perspective d’accueillir en refuges les animaux concernés par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) a été lancé la semaine dernière. Il permettra de pré-identifier les projets portés par les professionnels qui souhaitent se reconvertir, les associations, les gestionnaires de refuges et de sanctuaires existants ou encore les parcs zoologiques. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale interdit de détenir des animaux sauvages dans les établissements itinérants à compter du 1er décembre 2028. Cet appel à manifestation d’intérêt est à destination des établissements actuellement itinérants qui souhaiteraient s’installer en structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs, et des porteurs de projets ou actuels gestionnaires de structures fixes. Ces établissements devront respecter les dispositions de l’article L. 413-1-1 du code de l’environnement, définissant les refuges pour animaux sauvages captifs : spectacles non autorisés et, en cas de présentation au public, les projets devront mettre en avant le caractère pédagogique et éducatif de leur activité. La reproduction des animaux hébergés y sera également interdite. Les porteurs de projet peuvent dès à présent envoyer leur dossier à l’adresse suivante : « et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr » jusqu’au 6 août prochain. Une première phase de pré-sélection se déroulera du 8 août au 2 septembre 2022. Les porteurs de projets présélectionnés devront ensuite déposer leur projet détaillé avant le 30 septembre 2022. Les projets retenus à l’issue de la deuxième phase de sélection pourront bénéficier d’un accompagnement financier, défini selon leurs besoins.