Cette association de protection des animaux, foncièrement anti-chasse, avait saisi la justice afin de suspendre deux arrêtés, l’un pris par le préfet de Haute-Garonne approuvant le plan de gestion de la chasse à la palombe, et l’autre pris par le préfet de l’Ariège fixant les prélèvements de galliformes de montagne. 

- Pour la chasse à la palombe, One Voice dénonçait le fait que ces oiseaux sont chassés, en Haute-Garonne, par habitude, et considérait que : « … il est urgent de suspendre cet arrêté car la saison de chasse aux palombes est déjà ouverte, et chaque vie perdue représente une atteinte à l’espèce ». Le juge des référés a estimé que : « l’arrêté du 31 août 2022, modifié le 8 septembre 2022, n’a pas pour objet d’autoriser des actes de chasse, mais au contraire de restreindre la chasse au pigeon ramier à la seule méthode du « tir au posé » pour certaines communes du département, afin de maintenir le caractère traditionnel de la chasse en palombière durant la migration postnuptiale du pigeon ramier, et cet arrêté ne contredit pas les intérêts que l’association One Voice entend défendre… ».

- Pour la chasse de la perdrix grise des montagnes, le juge des référés a considéré, qu’en l’état du dossier, la réglementation n’était pas susceptible de faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 22 septembre 2022. En effet, la population de perdrix grises en Haute-Garonne est bien étudiée et croissante. Cette chasse étant contingentée, compte tenu du comportement sédentaire de l’oiseau, l’absence de sectorisation des prélèvements ou de seuil maximal de prélèvements n’était pas de nature à compromettre la conservation de l’espèce ». Enfin, concernant les prélèvements de galliformes de montagne en Ariège, fixé par un arrêté du 1er octobre 2022, « à la date du jugement, seuls deux jours de chasse (22 et 23 octobre) étaient encore possibles, et la cinquantaine d’oiseaux susceptible d’être prélevée ces deux jours-là, ne constitue pas une atteinte grave à la conservation de l’espèce ».

Sur ces trois points, le Tribunal administratif de Toulouse a donc débouté One Voice de ses requêtes en référé.