Le premier concerne le courlis cendré, dans le but de restaurer le statut de conservation de cette espèce dans la liste rouge de l’UICN en la faisant passer de « quasi-menacée » attribuée en 2007, à « préoccupation mineure » à l’horizon 2025. « Considérant l’état de non-avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine ne peut pas être ouverte. Il est donc proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023 ».

Le deuxième projet d’arrêté a pour objet de suspendre la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022/2023. Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la Transition écologique avait pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente, afin de tenir compte de la baisse tendancielle des populations. Il a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements ». Pour éviter un « bis repetita », aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022, et dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Compte tenu de ces différents éléments, il est donc proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.