Le décret relatif à la décentralisation vers les régions de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, a été signé le 30 décembre. Le texte d’application renforce l'implication des régions dans la gestion du réseau Natura 2000, et met en œuvre la décentralisation prévue au 1er janvier 2023 par la loi 3DS. Il modifie aussi les dispositions réglementaires relatives à la gouvernance de la gestion de ces sites en y renforçant le rôle des Conseils régionaux. Selon la direction de l'eau et de la biodiversité, 1 419 sites feront l'objet d'un tel transfert, représentant une superficie totale de 6,26 millions d’hectares. Les présidents des régions se voient désormais confier le rôle d’autorité administrative, auparavant occupé par le préfet de département. Enfin, il simplifie certaines procédures, en prévoyant notamment la dématérialisation de la notification des arrêtés de désignation de sites Natura 2000 aux maires des communes concernées. Cependant, un rapport de hauts fonctionnaires et une consultation du public révèlent des doutes sur l’intérêt d’un tel transfert, certains y voyant un désengagement de l’Etat, qui pourtant conservera les compétences de désignation des sites et d'instruction des évaluations d'incidences, et restera l'interlocuteur institutionnel de la Commission européenne, garante du bon respect des directives.

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