Les fonctionnaires de Bruxelles n’en ont décidément jamais assez. Après avoir épinglé la France sur la mise en œuvre du FINADIA (Fichier National des Intermédiaires d’Armes) puis critiqué les lenteurs du SIA (Système d’Information sur les Armes), la Commission européenne remet le couvert. Dans une nouvelle salve administrative, elle reproche à Paris de ne pas avoir correctement transposé la directive européenne sur les armes à feu. La France figure ainsi sur la liste peu enviable des pays rappelés à l’ordre, aux côtés de la Bulgarie, du Danemark et de Chypre. Bruxelles estime que ces États « n’ont pas transposé correctement les dispositions de la directive sur les armes à feu », une formule qui, dans le langage feutré de la Commission, équivaut à un sérieux blâme. Cette directive, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 24 mars 2021, vise à fixer des normes minimales d’acquisition, de détention et d’échange d’armes au sein de l’Union. Un texte fleuve de 47 considérants, 28 articles et 4 annexes, dont la complexité n’a rien à envier aux labyrinthes réglementaires bruxellois habituels. On y distingue minutieusement les catégories d’armes, les armes de spectacle, les conditions de neutralisation, les règles relatives aux collectionneurs, ainsi que les formalités administratives entourant la circulation transfrontalière. Mais selon la Commission, Paris n’aurait pas « coché toutes les cases ». Certains points de la directive, notamment ceux relatifs à l’échange d’informations entre États membres et au contrôle des détenteurs, seraient imparfaitement transposés dans le droit français. Autrement dit, l’exécutif européen reproche à la France de ne pas être un élève assez zélé dans l’application des consignes communautaires. Un nouvel épisode de la longue série opposant, d’un côté, une France qui se veut pragmatique dans sa gestion des armes légales, et de l’autre, une Commission obsédée par l’harmonisation normative et la traçabilité absolue. Une tension typiquement européenne, où se joue, encore et toujours, la question de la souveraineté réglementaire face à l’appétit de contrôle de Bruxelles.
alabillebaude
La chasse... demain !