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Lancement du dispositif français d’assistance au programme LIFE 2024

Instrument financier de la Commission européenne, le programme LIFE est dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique sélectionne et assiste des porteurs de projets français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’€ à l’échelle européenne, et les appels à projets LIFE 2024 seront publiés le 18 avril prochain. Pour les porteurs de projets français qui souhaitent candidater, une première réunion se tiendra au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires le mardi 6 février à 14 heures, en visioconférence. Les Points de Contact Nationaux et Enviropéa présenteront le dispositif d'assistance 2024 du Ministère (formation à l’écriture d’un projet, aide au montage du projet, analyse de la proposition…). Cette assistance étant prise en charge par le ministère, elle est donc gratuite pour les porteurs de projets. Pour en bénéficier, ils doivent compléter un formulaire de demande d’assistance (FDA), qui doit permettre d'évaluer le niveau de préparation et d’adéquation du projet avec les exigences du programme LIFE.

 

Pour accéder au formulaire d’inscription, c'est ICI

L’entretien des cours d’eau

Qu’elle manque ou tombe en excès, l’eau est toujours une préoccupation majeure. Depuis début novembre et les crues impressionnantes qui ont touché certaines régions du nord et du sud, les victimes dénoncent les interdictions de curer des fossés et cours d’eau. Or, des règles précises existent, qui encadrent leur entretien, sans oublier ce que rappelle l’OFB : « Certaines interventions peuvent avoir des effets inverses à ceux escomptés. Il faut tout d’abord distinguer les fossés des cours d’eau » précise Emilie Ledein, directrice adjointe de l’OFB qui ajoute : « Les fossés sont créés par les hommes entre les champs ou le long des routes à des fins de drainage. Les cours d’eau, eux, ont globalement une origine naturelle et se caractérisent notamment par un écoulement en majeure partie de l’année… Il faut donc distinguer les opérations d’entretien courant du curage. Parce que ces questions demandent une forme d’expertise, en cas de doute, le premier réflexe est de s’adresser au service « police de l’eau » de la DDT ou DDTM qui pourra donner son avis sur les travaux envisagés… ». Un guide pratique sur les règles entourant l’entretien des cours d’eau à destination des propriétaires riverains est également disponible auprès des préfectures.

Le Kenya au secours de ses rhinocéros noirs

Vingt et un de ces mammifères, en danger critique d’extinction, vont être relocalisés dans le parc privé de Loisaba, situé dans le centre du Kenya. Ce déplacement concerne plusieurs mâles et femelles récupérés dans trois parcs, particulièrement menacés. Grâce à ces actions périodiques, le Kenya tente de sauver ce qui peut encore l’être avec cette espèce, qui comptait près de 300 têtes dans les années 1980, décimées par le braconnage, la destruction de leur biotope et l’élargissement considérable des emprises de la population humaine. « Bien qu’une précédente opération ait viré au fiasco en 2018, avec la mort des 11 animaux relocalisés, la politique gouvernementale, l’engagement de l'agence kényane de la conservation des espèces et l’engagement du secteur privé et des communautés, les populations de rhinocéros retrouvent un peu de vigueur… » a confirmé Tom Sylvester, le directeur du parc Loisaba. Alors qu’il reste, dans le monde, environ 6 000 rhinocéros noirs, selon l’organisation caritative Save The Rhino, ces initiatives kenyanes vont dans le bon sens et si les efforts sont ainsi maintenus, l’objectif de retrouver un millier de ces animaux sur le territoire pourra être atteint d’ici dix ans.

Face à face tendu entre les agriculteurs et les inspecteurs de l’OFB

Vendredi dernier, après plusieurs jours de crise, Gabriel Attal, le Premier ministre, a répondu favorablement à l'une des demandes des syndicats majoritaires FNSEA et Jeunes agriculteurs, en annonçant que l'OFB : « sera sous la tutelle des préfets afin de faire baisser la pression des contrôles ». Si cette annonce a satisfait, en partie, le monde agricole, elle a déclenché le désaccord à l’OFB, où Vincent Vauclin, secrétaire général CGT-Environnement et également membre du conseil d'administration de l'Office, a estimé qu'un tel placement sous tutelle n'avait pas de sens, rappelant le principe de séparation des pouvoirs. « Les préfets intervenaient déjà dans les opérations de police administrative menées par les agents de l'OFB, mais pas dans la mission de police judiciaire. Le préfet étant le représentant du pouvoir exécutif, il n'a pas à intervenir sur une procédure judiciaire qui doit rester indépendante et autonome » a-t-il déclaré. Quant aux 1 700 inspecteurs de l'environnement, qui disposent de pouvoirs de police administrative et judiciaire, ils considèrent être pris entre le marteau et l’enclume, avec leurs missions de contrôles des pesticides, d'arrachage de haies ou encore de respect des arrêtés sécheresse… Mettant une goutte d’huile sur les braises avec cette question : « Faut-il vraiment être armé quand on vient contrôler une haie ? », le Premier ministre a entendu cette réponse qui montre la largeur du fossé qui sépare les deux clans : « On est armé parce qu'on a affaire à toutes sortes de gens qui peuvent être menaçants et qui nous menacent régulièrement ». Pour le monde agricole, cette accusation est excessive et met au banc des délinquants toute une profession, mais pour Olivier Thibault, directeur général de l'OFB c’est : « Une stigmatisation infondée de notre établissement » ajoutant qu’il apportait « son plein soutien à tous les agents qui ont subi et subissent encore des attaques et des dégradations ces derniers jours ». Mais pouvait-il en être autrement ?

Ariège : 628 animaux domestiques tués par les ours et les loups

Pour l’année 2023, l’Etat a reconnu des attaques d’ours sur 471 animaux domestiques et de loups sur 7. Il a également indemnisé les éleveurs pour 150 autres animaux, ne pouvant exclure une attaque d’ours. Sur ces 628 animaux, 601 sont des moutons, 17 des vaches, 8 des chevaux et 2 des chèvres, auxquels il faut ajouter la destruction de 25 ruches. De meilleurs chiffres, que reconnaissent les éleveurs, puisque sur les 1 300 brebis de l’estive d’Arréou, 48 ont été prédatées et cinq sont manquantes. « Il y a eu un gros travail de surveillance avec la présence de cinq à sept patous et quatre bergers en permanence » précise Eric Fournier, le président du groupement pastoral d’Arréou, ajoutant : « Nous avions organisé une garde 24 heures sur 24… ». « Les quelques présences de loups que nous avons pu documenter dans ce secteur restent des présences d’individus solitaires. Il n’y a donc aucun signe d’installation de meute dans le territoire et les prédations restent assez limitées » a confirmé Stéphane Défos, le directeur de la DDT de l’Ariège. Bien que la situation semble moins perturbée que les deux années précédentes, ce bilan est loin d’être satisfaisant pour les agriculteurs. « L’argent n'achète pas tout, l’argent n'achète pas la vie de ces brebis, l’argent n'achète pas le bien-être psychologique des éleveurs et des bergers » s’est insurgé Philippe Lacube, le président de la Chambre d’Agriculture de l'Ariège.

Euro-Knife Show à Strasbourg samedi et dimanche prochains

Le salon Euro Knive Show 2024, entièrement dédié à la coutellerie custom dans toutes ses expressions, se tiendra à Strasbourg, le samedi 3 et le dimanche 4 février. Des couteliers de renom, venus du monde entier, présenteront leurs réalisations dans l’ambiance feutrée et chaleureuse des salons de l’hôtel Hilton, idéalement situé à 500 m du Conseil de L’Europe et à 5 minutes du centre-ville, facile d’accès et bien desservi. Collectionneurs, artisans, hobbyistes, utilisateurs aux parcours personnels variés se côtoieront durant ces deux journées et partageront ces moments privilégiés où la technique, l’innovation et la convivialité seront les maitres mots. Et il y en aura des choses à voir avec la présence de : Joël Alexanian (Le Foyer Ardent), Romain Alvarez, Metin Anan, Alain André, Guillaume Antoniucci, Maxime Belzunce, Tim Bernard (Atelier Névé), Nicolas Bertet (La Forge de la Rivière), Gabriel Berthelemy, Olivier Briey (Couteaux BK), Nicolas Cablé, Raphaël Calu, Bruno Cappuccio, Carlo Cavedon, François Chapuis, Tanguy Coillot, Frederic Collin, Alain Conesa, Elouan Coude, Gilles Damour, Nicolas Dartus, Fabrice Delbart (Forge Celtique), Filip De Leeuw (Deviant Blades), Stefano Domenicali, Armin Drumm, Maihkel Eklund, Lars Feddersen, Moreno Feltresi, Emiliano Fetel, Jean-René Floch, Marc Forgeois, Laurent Gaillard, Eloi Galipaud (Steeloi Création), Arnaud Gidel (Lames de l’Ouest), Paolo Gidoni, Adrien Giovaninetti, Joël Grandjean, Michel Grini, Gary Headrick, Ruslan Hoffmann (Parus Knives), Daniel Jobim, Cyril Kalisz, Nicolas Kowal, Vincent Lafaye, Denis Lagarde (Atelier 5,96), Olivier Lamy (Skua), Wolfgang Lantelme (Passion France), Véronique Laurent, Jean-Baptiste Leveque, Romain Lopez, Hans Luiken, Sonia Lust, Emmanuel Mare, Jean-Pierre Martin, Alexander Marushin, Joël Matter (Forge Elidor), Fred Mercky, Jean-Luc Millecamps (Celtmen), Marcello Moruzzi, Alexandre Musso (Coutellerie du Finosello), Christophe Oberdorf (La Forge Trankil), Roberto Ottonello, Andrea Paini, Giuseppe Pala, Christian Penot, Michel Philippe-Desneufbourgs (MPHD), Théophile Philippot (La Forge d’Aquilina), Guy Poggetti, Guy Ramspacher, Jean-Louis Regel, Pierre Reverdy § Nicole Piel, Nathalie Robin (Coutellerie le Cellois), Stéphane Sagric, Philippe Soeuvre, Richard Soler, Franck Thomas (Atelier du Lotus), Pierre Thomas (Atelier Odae), Nicolas Tiberghein, Bastien Toubhans, Stéphane Uhlen, Denis Uldanov, Karim Valentin (Les Couteaux d’Hure), Gudy Van Poppel (Popl Custom), Honoré Vilain, Nicolas Weber, Sébastien Werquin, ainsi que : Artic Antiques, Balbachdamast, Bois 52, Côté Cuir, Hoorl 1993, Mercorne, Ovawood, RFC et Tech-Machines.

Finale nationale des journées Saint-Hubert

Le samedi 20 janvier, 77 chasseurs de dix catégories (Jeune moins de 20 ans ou chasseur accompagné ; chasseresse avec chien d’arrêt ; chasseresse avec chien leveur de gibier ; chasseur avec chien d’arrêt ; chasseur avec chien leveur de gibier ; chasseresse avec chien d’arrêt trialisant ; chasseresse avec chien leveur de gibier trialisant ; chasseur avec chien d’arrêt trialisant ; chasseur avec chien leveur de gibier trialisant ; archer avec chien d’arrêt ou leveur de gibier) ont participé à la Finale Nationale des Journées Saint Hubert, à La Faisanderie, sur les terrains du château de Rambouillet. Cette initiative de la Fédération Nationale des Chasseurs, en collaboration avec l'ensemble du réseau fédéral, est avant tout une manière de promouvoir l’exercice de la chasse par l’utilisation du chien de race, et le développement de l’esprit sportif du chasseur, dans le respect de la nature et de l’éthique de la chasse. C’est donc une épreuve de chasse populaire, ouverte à tous les chasseurs et chasseresses propriétaires de chiens d’arrêt ou leveur de gibier. L’épreuve s’est déroulée en 2 étapes : la présentation du concurrent, de son arme et de son chien, puis l’épreuve pratique de vingt minutes. Le jury évalue, lors de ce passage, l’éducation du chien, son aptitude au travail, le comportement du concurrent en action de chasse, ainsi que la relation du duo chasseur/chien. « Ce concours se veut rassembleur du monde cynégétique, et souhaite œuvrer pour que la chasse au petit gibier avec chien d’arrêt ou spaniel retrouve tout son charme. Qu’elle devienne un exemple de chasse moderne permettant de démontrer la capacité des chasseurs d’aujourd’hui à être des acteurs de terrain agissant au profit de la biodiversité » a souligné Willy Schraen, président de la FNC. 

 

 

 

Pour voir les classements, c’est ICI

Proposition de loi concernant l’interdiction d’importer des trophées de chasse en France

Mercredi dernier, 24 janvier, une commission parlementaire examinait la proposition de loi n°1895, présentée par les députés Sandra Regol, Corinne Vignon, Cyrielle Chatelain, Élodie Jacquier-Laforge, Charles Fournier, Jean-Marc Zulesi, Sébastien Peytavie, Anne-Laure Babault, Sophie Taillé-Polian, Philippe Fait, Francesca Pasquini, Benoît Bordat, Christine Arrighi, Josy Poueyto, Marie-Charlotte Garin, Olivier Falorni, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Jean-Claude Raux, Julien Bayou, Lisa Belluco, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry et Julie Laernoes, concernant l'interdiction d'importer des trophées de chasse en France. Cette proposition de loi aurait dû être introduite via le projet de loi du gouvernement sur les animaux à l'étranger, qui promettait « l'une des interdictions les plus strictes au monde », avant d'être abandonnée en 2022. Mais est arrivée en 2023, cette nouvelle proposition de loi n°1895. A défaut d’avoir pu constituer une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement de l’Assemblée, elle a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et examinée mercredi dernier. On y trouve l’argumentation habituelle (la biodiversité est dangereusement menacée, une pratique d’un autre temps, la grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation de ces trophées…) et l’article unique de cette proposition de loi :

« Après le 3° de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, sont insérés des 3° bis et 3° ter ainsi rédigés :

- 3° bis : Le fait d’importer, d’exporter ou de réexporter tout ou partie d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A, B et C du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ou un produit de cette même espèce ;

- 3° ter : La promotion, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la pratique de la chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A, B et C du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; ».

Cela bien évidemment a fait réagir la FNC qui, dans le courrier signé par Willy Schraen et adressé à Gérard Larcher, président du Sénat et à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée Nationale, demande que : « … la proposition de loi soit retirée ou rejetée par le Sénat et l’Assemblée nationale… ».

 

    Pour lire le courrier de la FNC adressé au président du Sénat et à la présidente de l'Assemblée nationale, c'est ICI

   

Pour suivre les débats de la commission de l’Assemblée nationale, c’est ICI

    

Ministère de la Transition écologique : de nouvelles attributions

En conseil des ministres, mercredi dernier 24 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a précisé le périmètre d’intervention des membres de son gouvernement. Au ministère de la Transition écologique, ministère de tutelle de la chasse, Christophe Béchu voit ses attributions élargies à la mer, à l’efficacité énergétique et à la sûreté nucléaire. Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires depuis juillet 2022, confirmé dans ses fonctions lors du dernier remaniement le 11 janvier dernier, ces nouvelles casquettes confirment l’élargissement des responsabilités attribuées à Christophe Béchu, résultat de la partition de l’ex-ministère de la Transition écologique. Le ministre angevin, qui était auparavant secondé par cinq ministres délégués et secrétaires d’État, devra encore attendre un peu avant de répartir les différentes tâches désormais attachées à son ministère. Le gouvernement, voulu resserré par le Président de la République, ne sera complété qu’après la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, qui doit avoir lieu le 30 janvier.

Appel à candidatures : devenez experts pour l’Anses !

Pour évaluer les risques sanitaires, l’Anses s’appuie sur une expertise collective et indépendante, apportée par des groupes d’experts scientifiques pluridisciplinaires, qu’elle coordonne. La qualité des eaux et de l’air, les expositions aux substances chimiques toxiques au travail et dans la vie quotidienne, les perturbateurs endocriniens, les radiofréquences, les nanomatériaux… sont des sujets sensibles pour lesquels les politiques publiques ont besoin des repères indispensables pour prendre les bonnes décisions. Dans tous ces domaines, l’Anses ouvre un appel à candidatures pour renouveler ses collectifs d’experts. Cela consiste à réunir des scientifiques aux disciplines variées, pour partager et confronter leurs analyses scientifiques. En tant que scientifique indépendant, vous pouvez ainsi contribuer, avec le collectif, à produire des avis et rapports d’expertise utiles pour éclairer tous les acteurs de la société sur des enjeux majeurs de santé. Une mission enrichissante à valoriser dans votre parcours scientifique. L’expertise collective à l’Anses consiste à :

- faire s’exprimer et débattre des experts de différentes disciplines autour d'un questionnement de sécurité sanitaire,

- tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles, entendre tous les points de vue que les experts expriment, de façon collective (diversité des approches) et contradictoire (mise en débat des éléments de preuve en tenant compte des incertitudes),

- formuler des conclusions et recommandations, en appui à la prise de position de l’Anses formulation de ses avis.

Pour ce faire, onze collectifs d’experts sont à renouveler. Ils sont nommés intuitu personae pour 4 ans. L’Agence recherche donc des compétences scientifiques et techniques de haut niveau, dans des domaines très divers comme la toxicologie, la chimie, la microbiologie, l’endocrinologie, l’écotoxicologie, la métrologie, l’épidémiologie, l’hydrologie, hydrogéologie, le traitement des eaux, les nouvelles technologies, les sciences humaines et sociales, etc.

En quoi consiste les missions :

- participation aux réunions plénières avec tous les experts du collectif en moyenne une fois toutes les 6 à 8 semaines, à compter de septembre 2024, sur place ou par visioconférences,

- relecture critique de documents,

- rédaction de certaines parties de rapports collectifs en lien avec vos champs de compétences,

- le cas échéant, formulation de recommandations à discuter avec le collectif d’experts.

 

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 15 mars 2024. Pour en savoir plus, c’est ICI

Sécurité à la chasse : bilan de l’opération nationale de sensibilisation et de contrôles

Pour la troisième année consécutive, l’Office français de la biodiversité (OFB) a organisé une opération nationale de sensibilisation et de contrôles, portant sur le respect des règles de sécurité à la chasse pour les chasseurs et les non-chasseurs. Cette année, cette opération a été menée conjointement avec la Gendarmerie nationale, dans le cadre d’un partenariat renforcé. Entre le 4 et le 17 décembre 2023, la forte mobilisation de l’OFB et de la Gendarmerie nationale a permis d’organiser 961 opérations de contrôles sur l’ensemble du territoire national. Les chasses collectives au grand gibier ont prioritairement été ciblées. Au cours de cette opération, 2 187 actions de chasse (incluant des contrôles routiers de sortie de chasse) et 7 766 chasseurs ont été contrôlés. Une très large majorité des contrôles n’a révélé aucune infraction. L’accent a été mis sur la pédagogie et la sensibilisation des chasseurs, avec notamment une distribution de brochures et affiches réalisées par l’OFB, sur les bonnes pratiques en matière de sécurité. Parmi les 169 infractions liées à la sécurité à la chasse relevées durant cette opération, arrivent en tête le non-respect des prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique (absence de signalisation des battues, par exemple) et le transport à bord d’un véhicule d’une arme de chasse non démontée ou déchargée et placée sous étui. Pour mémoire, le bilan relatif aux accidents de chasse de la saison 2022-2023 publié l’été dernier confirme la baisse significative du nombre d’accidents, engagée depuis deux décennies grâce aux efforts réalisés par les FDC et par l’État, notamment à travers l’OFB. En plus des contrôles organisés au quotidien par l’OFB, cette opération nationale sur le terrain participe aux efforts collectifs pour continuer à se rapprocher de l’objectif de réduction maximale du risque d’accident à la chasse.

Réutilisation des eaux de pluie et eaux usées

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets, tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels. L’objectif est de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027, et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030. Les arrêtés établissent de nouvelles évolutions :

- sur la base du nouveau référentiel européen qui rehausse les exigences de qualité des eaux usées,

- garantir un cadre de conformité et de qualité pour la protection de la santé publique et des écosystèmes naturels,

- la possibilité d’adapter, au cas par cas, les modalités de mise en œuvre,

- le suivi de la qualité des eaux établies par le règlement européen, et complétées par celles fixées depuis l’arrêté de 2010,

- la suppression de la condition liée à la conformité des boues aux normes relatives à leur épandage,

- l’introduction d’un document d’engagement entre les parties prenantes,

- les procédures d’autorisation, qui sont désormais définie par le code de l’environnement, suite au décret du 29 août 2023.