La Cour administrative d’Appel de Paris a condamné, le 3 septembre, l’État français à revoir en profondeur ses procédures d’autorisation des pesticides, estimées insuffisantes pour protéger la biodiversité et la santé publique. Cette décision, saluée par les associations écologistes à l’origine du recours dans l’affaire « Justice pour le vivant », impose un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà accordées. L’arrêt vise à réparer un « préjudice écologique » directement lié à l’usage des produits phytopharmaceutiques, avec des conséquences reconnues sur la santé humaine et l’environnement. Le jugement reproche aux autorités françaises, et en particulier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), de ne pas avoir respecté les obligations fixées par le règlement européen de 2009. Celui-ci interdit la commercialisation de pesticides susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine, animale ou sur les écosystèmes. Or, selon la cour, l’ANSES n’a pas évalué les produits en fonction des dernières avancées scientifiques, notamment concernant leurs impacts sur les espèces non ciblées comme les insectes pollinisateurs. La Cour enjoint donc à l’État de mettre en œuvre, dans un délai de vingt-quatre mois, une évaluation complète des risques liés aux pesticides. Elle précise que toutes les autorisations délivrées sur la base de méthodologies jugées insuffisantes devront être réexaminées et, le cas échéant, corrigées ou retirées. Cette décision marque un durcissement par rapport au jugement de première instance rendu en juin 2023. À l’époque, le tribunal administratif s’était contenté d’enjoindre au gouvernement de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique, sans obligation précise de revoir les autorisations existantes. Insatisfaites, les associations environnementales avaient fait appel afin de combler les lacunes des méthodes d’évaluation. Elles obtiennent aujourd’hui gain de cause, parlant d’une « victoire historique ». Ce jugement ouvre la voie à un renforcement du contrôle des pesticides en France et pourrait avoir des répercussions importantes sur l’industrie phytosanitaire. Il consacre surtout le principe selon lequel les politiques publiques doivent s’adapter aux connaissances scientifiques les plus récentes pour garantir la protection de la biodiversité et de la santé des populations.