Le petit journal de la chasse et de l'environnement

 

 

 

 

 

Actualités : ce que l'on peut en retenir...

(Et la suite en rubrique INFOS...)

Chasses traditionnelles : la partie de ping-pong continue

Cette fois, c’est la faute à l’Europe, laisse entendre le Conseil d’Etat, par la voix de son juge des référés qui, à la demande des associations anti-chasse, vient à nouveau de suspendre les arrêtés pris par le ministère de la Transition écologique. La raison est évoquée en ces termes : le juge a considéré que ces arrêtés « risquaient de contrevenir au droit européen, et qu'il existait ainsi un doute sérieux quant à leur légalité ». Ce conditionnel interpelle, car si désormais le juge s’appuie, non plus sur le droit, mais sur de possibles interprétations, rien ne va plus pouvoir se faire dans notre pays. « Un jugement trop prompt est souvent sans justice » a dit Voltaire, grand pourfendeur des interventions du pouvoir. Désormais, il va falloir attendre que le Conseil d'État statue de nouveau sur le bien-fondé ou non de ces recours. La suite au prochain numéro…


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ESOD : reconduction de la liste jusqu’en 2023 ?

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 12 novembre prochain, un projet de décret qui proroge d'un an la validité de l'arrêté du 3 juillet 2019. Cet arrêté fixe la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod), nouvelle appellation des espèces dites « nuisibles », dans chaque département. Selon le Code de l'environnement, cette liste est valable trois ans, et aurait donc dû être actualisée pour le 1er juillet 2022, mais la pandémie de Covid, avec les restrictions qu’elle a engendrées, ont fait que les FDC n’ont pas été en mesure de mener à bien leurs missions de suivi et de collecte de données sur les dégâts. Dans certains départements le piégeage étant interdit, il n’y avait que la régulation à tir qui était autorisée, et d’autre part, les rassemblements de chasseurs, déconseillés voire interdits, ont empêché la gestion des territoires. Au regard de l’importance de ces données, essentiellement produites par les piégeurs et les FDC, la FNC, les piégeurs et le ministère de la transition écologique souhaite prolonger la durée du classement actuel un an de plus, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2023.


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Des sangliers connectés

Dans le cadre du programme « Via Fauna », porté par la FRC d’Occitanie, la FDC de l’Aveyron, en partenariat avec le Conseil Départemental, concrétise ses travaux afin d’analyser les collisions avec la faune sauvage. « L’objectif vise à essayer de comprendre les raisons qui poussent certaines espèces animales à traverser la route à certains endroits » détaille le cahier des charges. A l’époque où le bon sens existait encore un peu, Monsieur de la Palisse aurait simplement dit « pour aller de l’autre côté », mais aujourd’hui ça ne suffit plus. Certes, si la prévention peut aider à réduire les accidents, c’est une bonne chose, mais bien d‘autres questions rendent le problème quasiment insoluble. L’inverse aurait sans doute été plus facile, demander aux automobilistes pourquoi ils circulent sur les routes à l’heure ou le gibier les traverse ? Le problème numéro un est que l’on oublie que le gibier existait bien avant les routes goudronnées et les véhicules à moteur, et qu’il est soumis à des dérangements aussi intempestifs que nécessaires, pour s’échapper devant un danger, se dissimuler et se nourrir. Mais ne voulant sans doute pas en rester là, les FDC de l’Aveyron et du Tarn ont décidé de travailler en partenariat avec le CNRS et de poser des balises GPS sur des sangliers afin de suivre leurs déplacements… qui peuvent varier d’une saison à l’autre, en fonction de l’évolution des emblavements, de l’exploitation forestière, de travaux, etc… En leur temps, l’ONCFS avec Jacques Vassant, L’INRA avec Gilbert Valet, et l’ONF avec François Magnien s’étaient déjà posé les mêmes questions. Bref, rien n’est figé et si cette nouvelle étude arrive à cerner des conclusions, elles risquent fort d’être obsolètes l’année suivante. Toujours est-il que les chercheurs veulent s’appuyer sur des déplacements des sangliers et envisagent de capturer des animaux d’une quarantaine de kilos (bêtes rousses ou de compagnie) afin de les équiper de colliers GPS.


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Alpes-Maritimes : Non, ce n’était pas la guerre en ville !

A Saint-André-de-la-Roche, jeudi dernier, une battue administrative avait été ordonnée par la préfecture, à la demande des habitants d’un quartier, pour réduire les nuisances que causent les sangliers qui pénètrent désormais quasiment au cœur de la cité. Le maire, bien évidemment était informé, ce qui lui avait permis de déclarer : « qu’une communication au sein de Saint-André-de-la-Roche avait eu lieu, et que des panneaux triangulaires seraient placés pour annoncer ces tirs de régulation, effectués sous la direction d’un lieutenant de louveterie ». Mais ça n’a pas suffi, puisque quelques « chagrineux » se sont plaints de ces tirs de proximité, déversant de l’huile sur le feu qui n’était même pas allumé, comme le témoignage de cette dame qui a déclaré : « Que serait-il passé si le sanglier s’était mis à courir sur la route ? ». Bref du faux bruit pour rien, que la préfecture a calmé en faisant savoir que cette opération était tout à fait légale et a été effectuée dans les règles. Le sanglier fauteur de troubles a été éliminé.


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Chasses traditionnelles : les écolos à l’abordage du Conseil d’Etat !

Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par des associations anti-chasse (LPO et One Voice) a examiné la requête jeudi dernier, et il devrait rendre sa décision ce début de semaine. En jeu, les huit nouveaux arrêtés pris par le ministère de la Transition écologique, qui autorisent certaines chasses traditionnelles, entrant dans le cadre de dérogations pouvant être apportées par les Etats membres, ainsi que le prévoit la Directive Oiseaux de 2009. Dans le détail, les huit arrêtés publiés mi-octobre autorisent : dans les Ardennes : la capture de pluviers dorés et de vanneaux huppés au moyen de tenderies aux filets, la capture de grives et merles noirs au moyen de tenderies au nœud coulant. Dans les Landes et en Lot et Garonne : la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles. En Gironde, dans les Landes, en Lot et Garonne et en Pyrénées Atlantiques : la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes. Le bruit fait autour de ces chasses, insignifiantes sur le plan quantitatif, et qui ne mettent pas en péril les espèces concernées, cachent mal les efforts de ces associations qui s’emparent de ces sujets faciles pour exister, oubliant l’essentiel. Les débats ont principalement porté sur l’urgence de ne pas réautoriser ces chasses,  ce que le ministère a contesté, estimant que, vu la faible quantité d’oiseaux prélevés cette situation d'urgence ne s'imposait pas. Le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg, a alors formulé cette déclaration aussi surprenante qu'inattendue : « Il y a une urgence pour des espèces fragiles qu'on peut tuer autrement ». Allez comprendre...


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Tableau de chasse : quelques règles à respecter

Une journée de chasse ne peut se terminer sans une présentation du tableau, quelle que soit son importance. C’est la façon de rendre un dernier hommage au gibier, petit ou grand, avant qu’il ne devienne venaison. Ce rituel consiste à exposer les animaux morts, toujours dans une position favorable afin qu’ils recueillent le respect que tout chasseur digne de ce nom, doit leur témoigner. Au-delà de la légitime émotion que chacun doit ressentir après avoir volontairement enlevé la vie à un animal sauvage, il s’agit, dans un geste décent, de saluer une dernière fois l’adversaire vaincu. C’est la reconnaissance et l’acceptation de l’acte conscient du chasseur prédateur. Dans ce que les opposants à la chasse voient comme une hypocrisie rétrograde, le chasseur contemporain y puisera une valeur didactique, comme le faisait les peuplades anciennes, pour qui la vie prise à l’animal allait leur permettre de continuer la leur. Aujourd’hui, bien que d’indéracinables préjugés restent ancrés dans les esprits, il convient, partout, de saluer et d'inciter cette pratique…

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Encore la LPO...

Dans un communiqué, la FNC relate les péripéties juridiques qu’elle a eu avec la LPO. Sous le titre : « Selon la justice, la protection de la biodiversité n’est pas le monopole de la LPO », la FNC rappelle et détaille cette affaire. « Lorsque la FNC a diffusé aux 615 000 élus de la République, en janvier 2021, une plaquette - La chasse, cœur de biodiversité -, elle était loin de s’imaginer que la LPO l’assignerait en justice pour parasitisme et contrefaçon, et oserait lui réclamer, ainsi qu’à son agence de communication, pas moins de 960 000€ tous préjudices confondus. Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu, le 18 octobre, une ordonnance de référé, rejetant l’intégralité des prétentions de la LPO. Dans sa décision du 18 octobre 2021, le juge des référés relève que la plaquette litigieuse - n’est pas susceptible d’être sanctionnée au titre du parasitisme, les éléments en cause n’étant pas appropriables ni constitutifs d’une valeur économique individualisée, dès lors qu’ils sont communs à de très nombreux visuels relatifs à la protection des espèces animales ou végétales, ou sont régulièrement utilisés sur des brochures de présentation -. S’agissant des photographies d’animaux utilisées - la LPO ne peut revendiquer un monopole sur le fait de faire figurer un cliché animalier dans une campagne de communication - précise le juge des référés. Allant plus loin, le jugement précise que s’agissant de l’utilisation d’images d’espèces non-chassables, la LPO ne peut - s’arroger un monopole sur la communication relative aux espèces protégées ou chassables en France, pas plus que sur leur protection elle-même -. Quant au bagage des oiseaux et à la pose de balises pour le suivi de la migration, le jugement énonce que - la LPO ne peut prétendre, du fait des actions similaires qu’elle a engagées, s’arroger un monopole tant sur ce type d’activité que sur la communication y afférente et ainsi vouloir interdire à d’autres acteurs, dont elle ne partage pas la philosophie, de communiquer également sur leurs propres actions en ce domaine -. S’agissant enfin de la contrefaçon, le jugement retient que les termes - Agir encore et toujours pour la biodiversité - ne sont utilisés par la FNC que dans leur acceptation usuelle, et non à titre de marque pour garantir l’origine ou la qualité des services offerts par la FNC. Elle déboute aussi, par conséquent, la LPO de sa demande en contrefaçon. La LPO est finalement condamnée à verser à la FNC et à son agence 7 000 € chacune, au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Pour Willy Schraen, le président de la FNC : - Cette décision est accueillie avec beaucoup de satisfaction. La LPO ne peut pas interdire à la FNC de communiquer pour valoriser l’apport des chasseurs et de leurs fédérations à la nature et à la biodiversité. Elle nous a intenté un véritable procès politique en essayant de détourner le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle, mais la justice n’a pas été abusée par cette manœuvre, assortie de prétentions financières exorbitantes -».


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Dégâts de grand gibier : une affaire de gros sous… qui va faire des remous !

« Les chasseurs doivent-ils assumer, seuls, la charge des dégâts de grands gibiers ? ». Dans son communiqué, la FNC annonce que le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel, suite à sa demande de «QPC» (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la légalité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier. Conçu en 1967, à l’époque où les forêts étaient vides d’animaux, et les cultures d’hiver quasiment inexistantes, le principe est devenu insupportable aujourd’hui pour les chasseurs et leurs fédérations. Confrontées à l’explosion des populations de grands animaux sauvages, comme dans tous les pays du monde, confrontées à l’augmentation des surfaces sur lesquelles la chasse n’est plus possible (enclaves, réserves, retraits des propriétaires), confrontées à la baisse du nombre de chasseurs, les structures fédérales (FDC) sont exsangues financièrement, et ne peuvent plus assurer le paiement des 77 millions d’€ de dégâts (y compris les charges d’expertises et de prévention). C’est la raison pour laquelle la FNC avait entamé des négociations « globales et constructives avec le monde agricole et le Gouvernement », pour trouver une solution viable. En parallèle, la FNC a mandaté le cabinet de Maître Patrice Spinosi, pour critiquer, devant le Conseil d’Etat, puis devant le Conseil Constitutionnel, la loi qui fonde ce régime d’indemnisation. Dans un premier temps, suivant les conclusions de l’avocat de la FNC, le Conseil d’Etat a considèré que les dispositions de la loi « portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant la loi, et au principe d’égalité devant les charges publiques, garanties par les articles 6 et 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de 1789 ». Cette étape confirme donc que le système actuel peut et doit être revu, d’où le questionnement du Conseil Constitutionnel, qui est désormais saisi, et doit statuer dans un délai de trois mois. Pour le président de la FNC, le Conseil d’Etat, par cette transmission, a reconnu le caractère sérieux de la demande de réforme du système d’indemnisation, souhaité, et pour cause, par toutes les FDC, seules responsables aujourd’hui du paiement des dégâts commis par les grands animaux sauvages.


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