La mission d’information parlementaire consacrée à l’état des cours d’eau français appelle à un sursaut national. Après plusieurs mois d’auditions et de déplacements sur le terrain, les députés formulent onze mesures destinées à enrayer la dégradation continue des rivières et torrents du territoire. Une proposition de loi devrait être déposée prochainement afin de traduire ces recommandations en obligations concrètes. « Nos cours d'eau constituent un patrimoine naturel essentiel... et pourtant leur équilibre, voire leur survie, sont aujourd’hui menacés », a rappelé Freddy Sertin, corapporteur (groupe Ensemble pour la République), en présentant les conclusions du rapport. Lancée en mars 2025 à l’initiative de Julie Ozenne, députée écologiste et corapporteure, cette mission d’information de la commission du développement durable avait pour objectif d’établir un diagnostic partagé et d’identifier les leviers d’action les plus urgents. Le constat est sévère : artificialisation des berges ; obstacles à la continuité écologique (sans cependant démonter les retenues de niveau-bassin intelligemment installées par les anciens pour éviter l’écoulement accéléré de l’eau et l’assèchement prématuré des lits) ; pollution diffuse d’origine agricole ; baisse des débits liée au changement climatique ; multiplication des usages concurrents… Autant de pressions qui fragilisent des écosystèmes déjà vulnérables. Les députés soulignent que plus de la moitié des cours d’eau français n’atteignent pas le « bon état écologique » exigé par la directive-cadre européenne sur l’eau.

Pour répondre à ces défis, la mission avance plusieurs pistes fortes. Parmi elles :

- renforcer les moyens des agences de l’eau ;

- accélérer la restauration de la continuité écologique ;

- simplifier les procédures pour les travaux de renaturation ;

- mieux accompagner financièrement les collectivités.

La mission propose également d’améliorer la cartographie et la définition juridique des cours d’eau afin d’éviter les interprétations divergentes qui compliquent les projets locaux.

Un autre axe majeur concerne la gouvernance : les députés recommandent de clarifier les compétences entre l’État, les collectivités et les acteurs de l’eau, et de renforcer le rôle des syndicats de bassin versant. L’enjeu est d’assurer une action plus cohérente et plus rapide sur des territoires où les responsabilités sont aujourd’hui émiettées.