Dans les affaires d'atteintes à l'environnement, un amendement déposé par le gouvernement a été adopté vendredi dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi agricole. La formulation de l’article en question est dénoncée par des associations de protection de la nature qui y voient : « un renoncement extrêmement grave et une régression du droit de l'environnement ». Le texte, qui réserve les sanctions pénales aux seules destructions d'espèces et d'habitats commises de manière intentionnelle, exonère donc les destructions accidentelles pouvant être faite dans le cadre des activités agricoles. Pour le gouvernement, il s'agit de reconnaître le droit à l'erreur, et de réserver la qualification de délit aux seuls cas dans lesquels les faits ont été commis volontairement et en connaissance de causes. Pour les autres faits commis « sans intentionnalité », les auteurs se verront proposer un stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement. Mais les écolos n’étant plus à un dérapage près, se servent des chasseurs pour dénoncer la teneur de l’article en question : « Ce qui nous inquiète particulièrement, est la difficulté à prouver l'intentionnalité de la destruction… Pour échapper à une censure, l'amendement ne précise pas que seuls les agriculteurs sont visés par la mesure. Dès lors, tout le monde pourrait l'invoquer. Un chasseur qui abat une espèce protégée qu’il aurait confondue avec une espèce gibier, un particulier qui provoque la mort d’une buse en utilisant des produits phytopharmaceutiques contre des rongeurs, un forestier qui abat un arbre à cavité susceptible d’accueillir des chauves-souris dans une forêt bénéficiant d’un plan de gestion, un industriel dont les éoliennes autorisées auraient causé la mort de milans royaux, etc. ne pourraient plus être poursuivis, même s’ils n’ont pris aucune précaution et n’ont pas fait l’effort de se renseigner » dénonce une association. Il est vrai que, pour les écolos, moins de procès, c’est moins de dommages et intérêts à récupérer…