Le décret n°2023-882 du 16 septembre 2023, portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste, est signé, et applicable dès le 17 septembre. Ce décret s’adresse donc à un public relativement ciblé : les chasseurs, les usagers de la nature, les magistrats, officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement. Cette mesure s’inscrit dans le plan « Chasse » du gouvernement, présenté en janvier 2023, dans le but de renforcer la sécurité autour de cette pratique. Par cette nouvelle contravention, le législateur entend réprimer le fait de chasser ou d’exercer un acte de destruction en se trouvant en état d’ivresse manifeste, tout en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc, lequel peut être assimilé comme une arme blanche. Par conséquent, la chasse en état d’ivresse manifeste est punie d’une amende de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. L'article R. 428-8 du code de l'environnement est donc complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction, en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc ».
alabillebaude
La chasse... demain !