Organisée par le Centre de ressources Génie écologique (OFB-CNFPT) et la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN), cette journée d’études sur les obligations réelles environnementales (ORE) afin de mieux appréhender leurs caractéristiques et leurs potentialités, aura lieu le 23 septembre 2025. 
Créée en 2016 par la loi biodiversité, l’obligation réelle environnementale est un contrat entre un propriétaire et un acteur engagé pour l’environnement (collectivité, établissement public ou association). Tout en permettant à un propriétaire de conserver l’usage de son bien, il garantit une gestion favorable à la biodiversité sur une parcelle donnée, pour une durée définie pouvant aller jusqu’à 99 ans et ce, que le bien soit vendu, légué, donné, etc. Animée par Vanessa Kurugky de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN) , cette journée comprendra 3 temps :
- un exposé du cadre juridique des ORE, de leur articulation avec les outils de planification territoriale et d’autres outils de maîtrise foncière ou contractuelle;
- une présentation et une discussion autour d’une trame d’ORE;
- des cas pratiques à partir d’ORE signées par des collectivités ou en réflexion.
Cette journée s’adresse notamment aux agents techniques des collectivités locales et de leurs groupements. Elle est également ouverte aux agents en charge de la gestion des espaces naturels protégés, des services de l’Etat, de l’OFB et d’autres établissements publics. Informations pratiques : date : mardi 23 septembre 2025 de 9h30 à 16h30 ; lieu : en présenciel à Paris (aucune connexion en visio n’est possible) ; frais : transport et hébergement sont à la charge des participants, le déjeuner est offert ; places limitées : environ 70 participants ; inscription : avant le 15 septembre 2025.