Un long bras de fer judiciaire oppose la société de chasse de Vaudrémont, représentée par Daniel Trema, à la FDC 52. L’objet du litige : la répartition et le financement des indemnisations liées aux dégâts de gibier. Après un parcours judiciaire mouvementé, la société de chasse vient d’obtenir gain de cause définitif, les plus hautes juridictions ayant annulé les délibérations contestées. Tout a commencé entre 2017 et 2022, période durant laquelle la FDC a réclamé à la société de Vaudrémont plus de 22 000 € pour compenser les dégâts causés par le gibier. Estimant ces sommes exagérées, Daniel Trema a décidé de saisir le tribunal administratif. La justice lui a donné raison : les délibérations des assemblées générales qui fixaient ces montants ont été jugées irrégulières. La FDC, ne s’est pas arrêtée à ce revers et a porté l’affaire devant le Conseil d’État, espérant faire annuler la décision initiale et faire reconnaître la légalité de ses délibérations. Mais le 8 juillet dernier, la plus haute juridiction administrative a rejeté son pourvoi. La décision est désormais définitive : toutes les délibérations de 2017 à 2022 sont annulées. Pour Daniel Trema, les conséquences sont claires : « Tous les appels de fonds effectués depuis 2017 pour indemniser les dégâts sont nuls », affirme-t-il. Le responsable de chasse ne cache pas sa volonté de voir les jugements pleinement appliqués. S’il insiste sur le fait qu’il ne cherche pas la confrontation, il dénonce néanmoins un système de répartition inadapté. Selon lui, la gestion des dégâts devrait être repensée, notamment en tenant compte des particularités locales : « Quand on a du maïs en bordure de forêt, il faudrait des clôtures. Et pour les agriculteurs, c’est aux chasseurs d’assumer cette responsabilité », explique-t-il, soulignant la complexité du problème. Face à cette décision, la FDC 52 adopte une position prudente. Sa directrice, Charlette Chandosne, reconnaît attendre les conseils de ses avocats. Elle rappelle que la loi impose de compenser les dégâts agricoles et précise que, quoi qu’il en soit, « les dégâts seront payés ». Selon elle, la logique de responsabilisation par zones, qui remonte à la fin des années 1970, conserve toute sa pertinence. Une nouvelle consultation des adhérents sera donc organisée à la rentrée afin de décider des modalités à venir. « On appliquera ce qu’il faut appliquer », conclut Charlette Chandosne, en annonçant une réunion décisive en septembre.