La Commission européenne a inscrit le réexamen des directives Oiseaux et Habitats dans son programme de travail pour 2027, présenté le 4 novembre. Derrière cette annonce, c'est une partie importante de l'architecture réglementaire européenne de protection de la biodiversité qui pourrait évoluer. Pour les chasseurs, les conséquences potentielles sont loin d'être négligeables, notamment concernant les espèces migratrices, les périodes de chasse et les possibilités de dérogation. La révision annoncée s'inscrit dans la politique de simplification réglementaire engagée par Bruxelles. L'exécutif européen souhaite vérifier si les textes actuels fonctionnent efficacement et si certains ajustements juridiques sont nécessaires. Le calendrier prévoit un réexamen au troisième trimestre 2027, dont la forme reste à déterminer : modification législative ou adaptation des modalités d'application. Il ne s'agit donc pas encore d'une proposition de modification des règles en vigueur. L’exercice technique porte sur plusieurs points sensibles. Pour la directive Habitats, l'un des principaux sujets concerne l'application de son article 6, qui encadre l'évaluation des incidences des projets susceptibles d'affecter les sites Natura 2000. Sont également examinées la gouvernance de ces espaces, leur financement, les procédures de suivi et les obligations de protection des espèces. La Commission entend aussi étudier les possibilités d'adapter certaines annexes aux progrès scientifiques et techniques. La directive Oiseaux, adoptée initialement en 1979 et codifiée en 2009, constitue le socle juridique européen de la chasse aux oiseaux sauvages. Son article 7 autorise la chasse des espèces inscrites à l'annexe II, sous réserve de ne pas compromettre leur conservation. Il impose également le respect des périodes de reproduction et, pour les migrateurs, du trajet de retour vers les sites de nidification. L'article 9 encadre, quant à lui, les dérogations, notamment lorsqu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante. Une modification des annexes pourrait donc avoir des répercussions directes : évolution de la liste des espèces chassables, réexamen du statut de certaines populations ou adaptation des conditions de protection. Les modalités d'autorisation des dérogations pourraient également être concernées. Pour les chasseurs de migrateurs, la question des dates de fermeture, des données scientifiques utilisées pour déterminer les périodes sensibles et de l'état de conservation des populations restera particulièrement importante. Ces perspectives ne signifient toutefois pas que Bruxelles envisage nécessairement un assouplissement des règles. La Commission affirme vouloir maintenir les objectifs de protection tout en recherchant une application plus simple et plus efficace. Les associations environnementales redoutent néanmoins qu'une révision législative fragilise des dispositifs qui ont permis de structurer la protection des espèces et des habitats depuis plusieurs décennies. À l'inverse, certains responsables politiques estiment que les contraintes actuelles sont parfois trop rigides et insuffisamment adaptées aux réalités locales. Cinq ministres européens de l'Environnement, dont la Française Monique Barbut, ont d'ailleurs mis en garde Bruxelles contre une révision prématurée, alors que l'évaluation scientifique des directives est toujours en cours.