Demain mardi 23 septembre, Paris accueillera une journée d’études consacrée aux obligations réelles environnementales (ORE), un outil juridique encore méconnu mais porteur de fortes potentialités pour la protection de la biodiversité. L’événement est organisé conjointement par le Centre de ressources Génie écologique de l’OFB, le CNFPT et la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN). Créées par la loi biodiversité de 2016, les ORE reposent sur un contrat volontaire entre un propriétaire foncier et une collectivité, un établissement public ou une association. Elles garantissent la gestion écologique d’une parcelle, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans, sans priver le propriétaire de l’usage de son bien. Mieux encore : la servitude environnementale se transmet en cas de vente, de donation ou d’héritage. Ce mécanisme ouvre de nouvelles perspectives pour ancrer la protection des milieux naturels dans la durée. La journée du 23 septembre ambitionne de donner aux participants des clés concrètes pour comprendre et mobiliser les ORE. Sous la conduite de Vanessa Kurugky, de la FCEN, le programme se déclinera en trois temps forts. D’abord, un rappel du cadre juridique et des interactions des ORE avec d’autres outils de planification territoriale ou de maîtrise foncière. Ensuite, la présentation d’une trame-type de convention, suivie d’échanges. L’événement se tiendra de 9h30 à 16h30 en présentiel, sans retransmission en visioconférence.