Les dispositifs de vision nocturne, et en particulier les monoculaires thermiques, connaissent un essor important depuis quelques années, aussi bien pour l’observation de la faune que pour certains usages professionnels. Toutefois, leur acquisition et leur utilisation sont strictement encadrées par la réglementation française et européenne. Selon l’article R. 311-2 du Code de la sécurité intérieure, les équipements de vision nocturne utilisant l’infrarouge passif se divisent en deux catégories. D’un côté, les modèles conçus pour un usage militaire, considérés comme armes de guerre, sont totalement interdits à la vente et à l’usage. De l’autre, certains appareils civils sont autorisés, à condition qu’ils nécessitent une manipulation manuelle pour fonctionner. En pratique, les monoculaires thermiques portatifs, tenus à la main, peuvent être achetés et utilisés librement, dès lors qu’ils ne sont pas montés sur une arme.
En revanche, les dispositifs mains-libres, comme les lunettes thermiques ou les systèmes montés sur casque, restent prohibés car classés comme matériels militaires. Au niveau européen, le règlement (CE) n° 428/2009 établit que les appareils thermiques dont la fréquence de rafraîchissement excède 9 Hz sont considérés comme des biens à double usage. Leur vente et utilisation dans l’Union européenne ne posent pas de problème, mais leur exportation hors UE est soumise à des autorisations particulières. Cela concerne aussi bien les particuliers que les distributeurs. L’arrêté du 1er août 1986 fixe les règles d’utilisation des dispositifs électroniques en action de chasse. Si les systèmes d’intensification de lumière y sont explicitement mentionnés comme autorisés, les caméras et monoculaires thermiques ne le sont pas. Leur usage est donc interdit pendant tout acte de chasse, même pour une simple observation. En cas de non-respect, l’utilisateur s’expose à une amende de 5ᵉ classe pouvant atteindre 1 500 €, assortie de la confiscation du matériel.
Matériel de vision nocturne : comprendre la réglementation en France et en Europe
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Matériel de vision nocturne : comprendre la réglementation en France et en Europe