Le Conseil d’État a rendu, le 2 mars, deux décisions importantes en matière d’environnement et de biodiversité. La haute juridiction administrative a d’abord annulé un arrêté gouvernemental adopté en juillet 2024 visant à faciliter la création de petits plans d’eau, parfois qualifiés de « microbassines », dans les zones humides. Ce texte avait été pris dans un contexte de forte mobilisation du monde agricole et faisait partie des mesures annoncées pour soutenir les agriculteurs face aux sécheresses de plus en plus fréquentes. Concrètement, il permettait de créer des plans d’eau de moins d’un hectare, destinés à l’agriculture, à la pêche ou à des activités récréatives, avec de simples démarches déclaratives, en les dispensant de certaines obligations environnementales. Il abrogeait ainsi un arrêté de 2021 qui imposait des conditions beaucoup plus strictes pour toute création de retenue d’eau en zone humide. Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’État a estimé que cette mesure violait le principe de non-régression environnementale inscrit dans la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité. Selon ce principe, la protection de l’environnement ne peut être affaiblie sans disposition législative explicite. Les juges ont considéré que l’assouplissement de la réglementation « amoindrissait illégalement la protection » des zones humides. Ces milieux naturels jouent en effet un rôle essentiel : ils abritent une riche biodiversité, stockent du carbone, filtrent l’eau et limitent les inondations. Or, 41 % des principales zones humides françaises se sont déjà dégradées entre 2010 et 2020, rappelle la décision.

Dans un autre dossier, le Conseil d’État a également demandé la suspension de la chasse du lagopède alpin pour une durée de cinq ans sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette décision fait suite aux recours de plusieurs associations de protection de la nature qui dénonçaient l’autorisation de chasser cet oiseau dans certains départements alpins. Les juges estiment que cette pratique n’est pas compatible avec les efforts de conservation de l’espèce, dont les effectifs diminuent depuis plusieurs décennies. Le lagopède alpin, petit gallinacé des montagnes également appelé « perdrix des neiges », vit aujourd’hui en France dans des populations isolées dans les Alpes et les Pyrénées. Depuis 1950, il a disparu d’environ un tiers des communes alpines où il était présent et de plus d’un cinquième des communes pyrénéennes. Plusieurs facteurs expliquent ce déclin : le réchauffement climatique, qui réduit l’enneigement et modifie son habitat, les aménagements touristiques en montagne et la fréquentation humaine, qui perturbent sa reproduction. La chasse constitue aussi une pression supplémentaire sur une espèce dont le taux de reproduction est souvent trop faible pour compenser les prélèvements. Le Conseil d’État a donc enjoint au gouvernement de prendre un arrêté suspendant la chasse dans un délai de deux mois.