Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2026 encadre désormais les mesures à prendre face aux ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux. Ce texte accompagne la révision du protocole dit « ours à problème », initialement élaboré en 1992 après l’apparition d’un comportement inhabituel chez un individu. Les services de l’État ont engagé sa mise à jour en 2023, validée en 2024, afin d’adapter les procédures d’intervention aux situations actuelles. L’arrêté définit les conditions et les limites dans lesquelles les préfets peuvent autoriser des opérations de conditionnement aversif, destinées à modifier le comportement d’un ours brun. Ce dispositif couvre les deux premières phases du protocole : l’identification d’un comportement anormal et la mise en œuvre de mesures non létales visant à faire cesser ce comportement. Ces interventions consistent notamment en des tirs de balles en caoutchouc suivis de cartouches à double détonation, effectués sur l’arrière-train de l’animal afin de provoquer une réaction de fuite et un apprentissage négatif. Les phases suivantes du protocole, qui concernent la capture ou le retrait de l’animal (phases 3 et 4), restent soumises à une autorisation ministérielle préalable, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le texte prévoit que, lorsque l’ours adopte un comportement trop familier avec l’homme ou trop agressif, les préfets peuvent accorder une dérogation aux dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour permettre le recours au conditionnement aversif. Avant toute intervention, une expertise doit être réalisée par les agents de l’OFB. Lorsque l’ours responsable n’a pas pu être identifié avec certitude, les opérations peuvent être menées à proximité du lieu où les faits ont été observés. Elles peuvent alors viser tout individu présentant un gabarit similaire et un comportement comparable. Cette disposition a toutefois suscité des réserves du CNDP, qui estime qu’elle pourrait aller à l’encontre de l’esprit du protocole et recommande de n’intervenir que lorsque l’expertise conclut à une forte probabilité d’identifier l’animal concerné. Les autorisations préfectorales sont délivrées pour une durée maximale de six mois, renouvelable en cas de difficulté de mise en œuvre. Les opérations sont exclusivement réalisées par des agents de l’OFB spécialement formés. Après chaque intervention, un compte rendu détaillé doit être établi, précisant les moyens utilisés et les résultats obtenus.