L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, bloc sud-américain comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, est désormais sur le point d’être signé après plus de 25 ans de négociations entre les deux parties. Ce traité, qui a été approuvé par une majorité qualifiée des États membres de l’UE, ne marque toutefois pas la fin du processus : il doit encore être formellement ratifié par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil de l’UE a donné, le 9 janvier 2026, son feu vert à la signature de deux textes distincts : l’accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA), qui comprend le volet commercial mais aussi la coopération politique et sectorielle, et l’accord commercial intérimaire (iTA), qui couvre essentiellement la réduction des droits de douane et l’ouverture des marchés. Ces deux textes doivent maintenant recevoir le consentement des eurodéputés dans le cadre du processus de ratification européen. C’est précisément à ce stade que le Parlement européen peut encore bloquer l’accord. Les traités de l’UE requièrent l’approbation du Parlement pour que des accords commerciaux puissent être conclus par l’Union. Sans ce vote positif, l’accord ne peut pas être ratifié et ne peut donc pas entrer en vigueur de manière définitive. Plusieurs eurodéputés s’opposent à l’accord, notamment en raison de préoccupations liées à l’agriculture, à l’environnement et à la souveraineté législative de l’UE. Un point de tension porte sur un mécanisme de « rééquilibrage » intégré au texte, qui permettrait aux pays du Mercosur de demander des compensations si des législations européennes futures réduisaient leurs exportations vers l’UE. Certains parlementaires estiment que ce mécanisme pourrait contourner des principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. En conséquence, un projet de résolution a été déposé par des députés verts et de gauche demandant au Parlement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour obtenir un avis juridique sur la compatibilité de cet accord avec les traités européens avant de procéder à un vote de consentement. Si cette résolution est adoptée, cela pourrait mener à une suspension du processus de ratification le temps que la CJUE émette son avis, ce qui retarderait notablement l’entrée en vigueur de l’accord. Dans ce contexte, l’opposition ne se limite pas à une simple résistance politique : elle s’appuie sur des arguments juridiques, environnementaux et économiques qui pourraient influencer le vote des eurodéputés au printemps 2026. Un rejet du Parlement ou une décision défavorable de la CJUE rendrait nécessaire une renégociation du texte ou des ajustements substantiels, rallongeant encore le long chemin vers la mise en œuvre de ce traité commercial majeur.